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Conditions g�n�rales d'utilisation - Jeu de Monopoly en ligne
Les Conditions d’utilisation de Smart-Sharp en ligne se composent de la Charte de confidentialité Smart-Sharp et des modalités d'utilisation des services en ligne de Smart-Sharp
En vous enregistrant, vous allez ouvrir un compte avec Smart-Sharp en France. Vos données seront conservées en France. Même si Smart-Sharp est susceptible de partager vos données avec les sociétés affiliées à Smart-Sharp dans des pays régis par des lois différentes concernant la protection des données personnelles, les vôtres seront toujours protégées par notre charte de confidentialité. Smart-Sharp et les sociétés affiliées à Smart-Sharp utilisent vos données pour administrer votre compte, vous fournir des informations susceptibles de vous intéresser et communiquer avec vous. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de messages à caractère publicitaire en modifiant les préférences de votre compte. Pour de plus amples informations sur l’utilisation de vos données par Smart-Sharp et sur vos droits, consultez notre charte de confidentialité ci-dessous. En vous enregistrant, vous acceptez que Smart-Sharp traite vos données conformément à la charte de confidentialité qui suit et acceptez de vous conformer aux Conditions d’utilisation ci-dessous.
Smart-Sharp et ses filiales respectent le droit à la vie privée des visiteurs de leurs sites Internet et reconnaissent l'importance de la protection des informations personnelles obtenues. Notre groupe a adopté une charte de confidentialité établissant les règles concernant la collecte, la conservation et l'utilisation des informations que vous nous donnez sur le site.
Smart-Sharp adhère aux principes du protocole Safe Harbor établi par le Département du commerce américain en accord avec la directive de la Commission européenne sur la protection des données, entrée en vigueur en octobre 1998.
Si vous avez des questions, des réclamations ou des commentaires relatifs à nos déclarations sur le respect de la vie privée ou à notre charte de confidentialité, veuillez contacter l’administrateur de la charte de confidentialité de votre pays de résidence.
Que sont les informations personnelles et quand sont-elles collectées par Smart-Sharp ?
Les informations personnelles permettent de vous identifier et peuvent être utilisées pour vous contacter, sur Internet ou par d’autres moyens. Les informations personnelles demandées aux internautes visitant les sites de Smart-Sharp sont communiquées dans les cas suivants : (1) concours (enregistrement ou réclamation du prix), (2) enregistrement de garantie et/ou lors de demandes faites aux services techniques ou clients, (3) recherche de partenaires de jeux et autres services en ligne, (4) inscription à des jeux ou à des manifestations spéciales concernant des jeux, (5) enquêtes commerciales et campagnes par courrier électronique, (6) adhésions sur nos sites, (7) commandes de produits en ligne ou abonnements en ligne auprès Smart-Sharp, (8) demande de services auprès de prestataires de services tiers mentionnés sur notre site ou (9) en utilisant nos logiciels ou nos services en ligne.
Les informations recueillies peuvent être de natures diverses, en fonction de l’utilisation prévue de ces données, et comprennent votre nom, votre adresse de messagerie, vos numéros de téléphone (fixe et mobile), votre adresse postale, votre date de naissance, ainsi que les informations relatives à votre carte de crédit. Outre votre sexe et votre code postal, nous sommes également susceptibles de recueillir les informations relatives à la configuration matérielle et logicielle de votre ordinateur et à votre connexion Internet, comme votre adresse IP ou votre activité en ligne (utilisation générale, scores et statistiques de jeu, classements en ligne, cheminements de navigation, et les autres données que vous serez susceptibles de nous communiquer volontairement en participant par exemple à des sondages en ligne ou en vous inscrivant à d’autres services. Nous pourrons recouper les données démographiques en notre possession avec vos informations personnelles. Les personnes récompensées lors d’un concours sont également susceptibles de devoir fournir certaines informations nécessaires, telles que leur numéro de sécurité sociale, à des fins d’utilisation par les services fiscaux.
Aucune information personnelle n’est nécessaire afin d’accéder à l’ensemble de nos sites. Vous ne serez toutefois pas en mesure d’accéder aux sections nécessitant une inscription préalable.
Quel qu’en soit le but, nous ne recueillons que les informations raisonnablement nécessaires à la satisfaction de vos demandes et à la réalisation de nos objectifs commerciaux légitimes.
Remarque concernant les enfants
Smart-Sharp conseille aux parents d'être présents lorsque leurs enfants surfent sur Internet. Nous recommandons vivement aux parents de ne pas laisser leurs enfants donner leur vrai nom, leur adresse ou numéro de téléphone sans leur autorisation. Nous reconnaissons que nous avons une part de responsabilité dans la protection des informations personnelles concernant les jeunes enfants. Par conséquent, dans certaines juridictions, aucune information ne doit être transmise sur les sites de Smart-Sharp par des enfants de moins de 12 ans. Dans ces juridictions, pour que des enfants de moins de 12 ans puissent participer à des activités en ligne nécessitant une inscription, nous demandons un consentement préalable écrit ou une autorisation vérifiable d’un parent ou tuteur. Dans d’autres juridictions, l’autorisation du parent ou tuteur pourra être requise pour les moins de 14 ou 18 ans. A l’inscription, le formulaire d’autorisation adéquat s’affiche automatiquement. Ce formulaire doit être signé par un des parents de l'enfant, ou son tuteur, et envoyé à Smart-Sharp par fax ou par e-mail à l’administrateur de la charte de confidentialité pour le pays concerné. Certains de nos sites sont interdits aux enfants de moins de 12 ans. Ils sont également interdits aux moins de 14 ou 18 ans dans certains cas.
Une fois que nous avons reçu l'autorisation parentale, nous nous interdisons de demander à l'enfant plus d'informations personnelles qu'il n'est nécessaire pour qu'il puisse participer à une activité, un concours par exemple.
Si pour une raison quelconque, vous pensez que les informations personnelles concernant votre enfant détenues par Smart-Sharp sont incorrectes ou incomplètes, si vous souhaitez que les informations personnelles concernant votre enfant soient effacées de nos dossiers ou si vous désirez que Smart-Sharp cesse de recueillir ou d'utiliser les informations personnelles concernant votre enfant, veuillez contacter votre administrateur de la charte de confidentialité qui s'empressera de corriger, d'actualiser ou d'effacer ces informations selon vos souhaits.
Qu’est-ce qu’un cookie (ou technologies apparentées) ?
Nous utilisons des cookies ou des technologies apparentées, afin de permettre la collecte passive d’informations de nature démographique et de permettre un affichage personnalisé en fonction de l’utilisateur, sous la forme, entre autres activités, de propositions commerciales.
Les cookies sont des petits fichiers téléchargés sur votre ordinateur pour suivre votre navigation sur les sites Internet. Certains de nos sites utilisent des cookies pour conserver une trace de vos achats et éviter que les mêmes offres ne vous soient proposées plusieurs fois. Par ailleurs, nous utilisons également les cookies pour vous envoyer des informations ciblées.
Par exemple, certains de nos sites utilisent des cookies et d’autres méthodes pour surveiller l’utilisation des sites Internet. Nous collectons des informations sur les jeux auxquels vous jouez, sur la durée passée à jouer, ainsi que sur la publicité et les liens sélectionnés. Il nous arrive de relier des informations de cookie à des informations personnelles.
Certains de nos sites utilisent des sociétés externes pour les annonces promotionnelles. Ces publicités peuvent contenir des cookies. Les cookies reçus avec des bannières publicitaires sont collectés par nos partenaires publicitaires et nous n'avons pas accès à ces informations. La majorité des navigateurs sont configurés pour accepter automatiquement les cookies lorsque vous consultez des sites Internet. Vous pouvez désactiver cette fonction ou configurer votre navigateur de manière à être averti lorsque des cookies sont envoyés. Sachez toutefois que certaines rubriques de nos sites ne fonctionneront pas correctement en pareil cas.
Smart-Sharp conserve également les adresses IP (Internet Protocol) des personnes se connectant à ses sites. Une adresse IP est une adresse numérique attribuée à votre ordinateur par votre Fournisseur d’Accès à Internet. Nous utilisons généralement ces archives pour surveiller le trafic sur l’ensemble de nos sites, pour fournir des informations exploitables par nos annonceurs, et pour résoudre des problèmes techniques éventuels. En cas d’abus manifestes de la part de l’utilisateur sur nos sites, nous nous réservons le droit de bloquer certaines adresses IP ou identités de console fournies par nos fabricants de matériel sous licence. L’adresse IP et l’identité de console peuvent être utilisées pour vous identifier personnellement afin de mettre les Modalités d’utilisation en application.
Qu’advient-il des informations que nous collectons ?
Smart-Sharp ne divulgue à d’autres sociétés aucune information personnelle concernant des enfants et adolescents de moins de 18 ans qui se sont inscrits sur nos sites, même avec consentement parental, et ne partage ni ne divulgue aucune information personnelle autrement que stipulé dans cette charte ; en cas de fusion, d’acquisition, ou dans le cas peu probable d’une faillite, la gestion des informations client de Smart-Sharp pourra être transférée à son successeur ou ayant droit.
Les informations personnelles que vous nous communiquez nous permettent de vous tenir au courant de la sortie de nos nouveaux produits, fonctionnalités et améliorations, offres spéciales, possibilités de mise à jour, concours et événements importants. Quand nous sommes contactés par des sociétés proposant des produits ou des services qui, selon nous, sont susceptibles de vous intéresser, nous leur communiquons vos informations personnelles. Nous considérons qu’il s’agit d’une valeur ajoutée pour vous et que vous pourrez ainsi trouver des produits ou services utiles. Nous nous efforçons de limiter l’usage de ces informations aux annonceurs susceptibles de présenter un réel intérêt pour vous. Vous pouvez vous désinscrire de ce service. Pour ce faire, reportez-vous aux informations données ci-dessous. Nous sommes susceptibles de vous envoyer des e-mails concernant d’autres sociétés ou services. Cette éventualité n’implique nullement l’échange d’informations vous concernant avec une ou plusieurs autre(s) société(s).
Où sont conservées les informations ?
Smart-Sharp est une société national et les nombreux ordinateurs sur lesquels nous recueillons, stockons et utilisons les informations demandées ou reçues se trouvent Europe principalement en France. Vos informations personnelles peuvent être transmises à Smart-Sharp, et utilisées, traitées, conservées par cette société aux Etats-Unis et dans d’autres pays, notamment des pays européens faisant ou non partie de l’Union européenne, et utilisées dans un but conforme à l’esprit de la présente charte de confidentialité.
Droit de refus
La première fois que vous nous communiquez des informations personnelles, vous aurez la possibilité de refuser qu’elles soient partagées avec des sociétés autres que Smart-Sharp ou ses filiales (sauf dans le cas de l’application d’une loi, d’une décision de justice ou gouvernementale). De plus, si vous ne souhaitez pas recevoir de courrier électronique ou postal de la part de Smart-Sharp concernant nos produits et services, vous pouvez le signaler lors de l’inscription ou quand vous communiquez des informations. Si par la suite vous souhaitez que votre nom n'apparaisse plus sur nos listes d'envoi, il vous suffit d'adresser un e-mail dans ce sens à l'administrateur de la charte de confidentialité de votre pays de résidence, ou si celui-ci ne figure pas dans la liste, contactez l’administrateur de la charte de confidentialité en France. Vous pouvez également cliquer sur le lien d’annulation d’inscription figurant sur vos offres et lettres d’information électroniques.
Protection de vos informations personnelles
Nous recueillons et utilisons les informations personnelles conformément à cette charte de confidentialité, dans une mesure considérée comme raisonnablement nécessaire à la réalisation de nos objectifs commerciaux légitimes et nous prenons les mesures de protection appropriées pour garantir la sécurité, l’intégrité, l’exactitude et la confidentialité des informations que vous communiquez. En outre, nous prenons également des mesures pour garantir que les tiers à qui nous transmettons ces informations sont à même d’en assurer une protection suffisante.
Si vous consultez notre site, cela signifie que vous acceptez la charte de confidentialité du site de Smart-Sharp. En cas de désaccord avec cette charte, veuillez vous abstenir de visiter les sites de Smart-Sharp. Nous nous réservons le droit de modifier cette charte à tout moment. Veuillez vérifier la charte à chaque nouvelle consultation de notre site Internet pour vous assurer que vous êtes informé des modifications de nos pratiques en matière de confidentialité. La date de la dernière mise à jour est indiquée sur la charte de confidentialité. D’autre part, en cas de modification importante de l’utilisation que nous faisons de vos informations personnelles, nous vous avertirons par e-mail. Si vous êtes en désaccord avec la charte de confidentialité modifiée, notre e-mail vous indiquera la procédure à suivre. Toute utilisation de notre site après modification de la charte signifie votre acceptation de cette modification.
II. MODALITES D'UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE DE SMART-SHARP
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ainsi que les CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES. CHAQUE FOIS QUE VOUS UTILISEZ UN JEU OU UN SERVICE EN LIGNE OU LE SITE INTERNET DE SMART-SHARP, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, LES COMPRENDRE ET EN ACCEPTER LES TERMES.
1. Compte Smart-Sharp
L’accès à et l’utilisation de certains Services Smart-Sharp requièrent de posséder un Compte Smart-Sharp ("Compte"). Si vous avez des questions concernant l’enregistrement d’un Compte, n’hésitez pas à nous contacter en vous rendant sur support. Smart-Sharp.com.
Pour créer un Compte Smart-Sharp, vous devez disposer d’une adresse e-mail et fournir des informations véridiques et précises. Vous devez être autorisé à utiliser le Service Smart-Sharp auquel vous vous inscrivez. Certains Services Smart-Sharp peuvent nécessiter la création d’un "nom d’utilisateur" ou d’un "avatar". Les noms d’utilisateur et les avatars sont liés à votre Compte. Vous ne pouvez employer un nom d’utilisateur ou un avatar qui est déjà employé par quelqu’un d’autre, qui est vulgaire ou injurieux ou enfreint de toute autre manière les Conditions d’Utilisation.
Vous êtes seul responsable de toute l’activité de votre Compte. Votre Compte peut être résilié si quelqu’un d’autre l’utilise dans le cadre d’une activité qui enfreint les Conditions d’Utilisation ou est de toute autre manière irrégulière ou illégale. Vous ne devez pas révéler le mot de passe de votre Compte à un tiers. Smart-Sharp ne vous demandera jamais de révéler votre mot de passe et ne prendra jamais l’initiative de vous contacter pour vous demander les aide-mémoire associés à votre mot de passe.
2. Confidentialité et recueil de données
Nous accordons une très grande importance au respect de la vie privée. Veuillez lire attentivement la Charte de Confidentialité de Smart-Sharp pour en savoir plus sur la collecte et l’utilisation par Smart-Sharp des informations à caractère personnel. Vous pouvez consulter la Charte de Confidentialité de Smart-Sharp sur privacy.Smart-Sharp.com.
Quand vous vous connectez aux Services Smart-Sharp, il se peut que l’ordinateur que vous utilisez nous transmette des informations. Les informations que nous collectons peuvent inclure des informations relatives au matériel utilisé, à l’exploitation du logiciel Smart-Sharp par l’ordinateur ainsi qu’à l’utilisation des Services Smart-Sharp. Nous ne collecterons aucune information personnelle vous concernant sans que vous en ayez connaissance et sans votre consentement, conformément aux conditions stipulées dans notre Charte de Confidentialité sur privacy.Smart-Sharp.com.
Vous convenez que vos communications via les Services Smart-Sharp ne sont ni privées ni confidentielles et peuvent être visualisées et exploitées par d’autres personnes ayant accès aux Services Smart-Sharp.
3. Contenu
Par "Contenu" sur les Services Smart-Sharp on entend tout logiciel, technologie, texte, article ou message de forum de discussion, profil, widget, message, lien, e-mail, musique, son, graphique, images, vidéo, code et tout matériau audiovisuel ou autre apparaissant sur, émanant de ou envoyé sur les Services Smart-Sharp, ainsi que la conception et l’aspect de nos sites Internet. Ce Contenu peut être fourni par vous-même ou des tiers, en ce compris d’autres utilisateurs des Services Smart-Sharp. Smart-Sharp ne filtre pas l’ensemble du Contenu et Smart-Sharp ne cautionne, n’approuve ni ne filtre aucun Contenu que vous-même ou d’autres utilisateurs apportez sur les Services Smart-Sharp. Vous utilisez le Contenu des Services Smart-Sharp à vos propres risques en termes de complétude, d’exactitude et d’utilité.
Smart-Sharp se réserve le droit de retirer des Contenus qui lui semblent répréhensibles pour quelque raison que ce soit. La décision de retirer un Contenu appartient à la seule société Smart-Sharp et est sans appel. Pour autant que la loi le permette, Smart-Sharp décline toute responsabilité en cas de non-suppression ou de retard dans la suppression de Contenu généré par des tiers.
Vous êtes seul responsable du Contenu que vous publiez et pouvez être poursuivi pour ledit Contenu.
4. Droits de propriété intellectuelle
Les contenus figurant sur les Services Smart-Sharp sont la propriété de Smart-Sharp ou de tiers bailleurs de licence de Smart-Sharp et sont protégés par copyright américain et international, la législation sur les droits relatifs à l’habillage commercial, les brevets et les marques commerciales, les conventions internationales et autres lois protégeant la propriété intellectuelle et les droits exclusifs afférents. Vous ne pouvez pas copier ou télécharger de Contenu d’un Service Smart-Sharp sans y être expressément autorisé.
Vous vous engagez à ne pas retirer, masquer ou transformer toute mention de réserve du droit d’auteur, indication de dépôt de brevet ou de marque commerciale ou autre mention de droits exclusifs apposée au Contenu. Vous ne pouvez vendre, donner en licence, distribuer, copier, modifier, interpréter en public ou afficher, transmettre, publier, éditer, adapter, créer des œuvres dérivées ou faire tout autre usage non autorisé des Contenus. Dès lors qu’ils ne vous sont pas expressément conférés aux termes des présentes Conditions d’Utilisation, Smart-Sharp se réserve tous les droits sur les Contenus qui sont sa propriété ou qu’elle utilise sous licence.
La reproduction non autorisée de Contenus trouvés sur les Services Smart-Sharp peut entraîner la résiliation de votre ou vos Comptes Smart-Sharp, l’interdiction d’utiliser des Services Smart-Sharp et donner lieu à des actions en justice. De même, vous vous exposeriez à ce que d’autres propriétaires de contenus intentent une action pénale ou civile à votre encontre pour violation de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à couvrir et dégager de toute responsabilité Smart-Sharp en cas d’agissement non autorisé ou illégal sur les Services Smart-Sharp par vous-même ou par le biais de votre Compte.
5. Services payants
Certains Services Smart-Sharp requièrent le paiement de frais. Vous devez disposer d’un Compte et régler les frais d’abonnement ou autres pour pouvoir participer à ces activités. Pour plus d’information sur les frais d’abonnement et autres frais concernant des services particuliers, rendez-vous sur support.Smart-Sharp.com.
LES FRAIS D’ABONNEMENT SONT PAYABLES À L’AVANCE ET NE SONT PAS REMBOURSABLES, NI PARTIELLEMENT NI EN TOTALITÉ.
Smart-Sharp se réserve le droit de modifier ses frais ou ses méthodes de facturation à tout moment. Si vous payez, pour un Service Smart-Sharp, un abonnement périodique (mensuel par exemple), Smart-Sharp vous avertira de toute modification du montant de l’abonnement ou des méthodes de facturation au moins trente (30) jours à l’avance en publiant ces modifications sur le Service Smart-Sharp. Il vous incombe de consulter le Service Smart-Sharp pour être averti en temps utile de ces modifications. Le fait de continuer à utiliser le Service Smart-Sharp trente (30) jours ou plus après la publication des modifications vaut acceptation de ces modifications. Si une quelconque modification ne vous paraît pas acceptable, vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment mais Smart-Sharp ne vous remboursera pas les frais engagés au titre de votre Compte avant l’annulation de votre abonnement et n’appliquera aucune réduction au prorata du temps d’utilisation. Si votre utilisation des Services Smart-Sharp est soumise à une taxe d’utilisation ou à une taxe de vente, Smart-Sharp pourra alors vous faire payer ces taxes en sus des frais d’abonnement ou autres. Pour plus d’informations, rendez-vous sur support. Smart-Sharp.com.
A. Options de paiement. Vous pouvez régler les frais selon les modes de paiement proposés pour le Service Smart-Sharp concerné et vous acceptez les conditions applicables au mode de paiement que vous choisissez. Les modes de paiement peuvent varier d’un Service Smart-Sharp à l’autre. Les abonnements réglés par carte de crédit peuvent être renouvelés automatiquement à moins que vous ne les annuliez expressément. Vous convenez que Smart-Sharp est autorisée à prélever les frais d’abonnement sur votre carte de crédit jusqu’à ce que vous annuliez expressément votre abonnement. Les clients utilisant d’autres modes de paiement peuvent avoir à régler des frais de traitement supplémentaires et ne pas avoir la possibilité de renouveler automatiquement leur abonnement. Pour plus d’informations, consultez support. Smart-Sharp.com. Lorsque vous fournissez à Smart-Sharp les renseignements relatifs à votre carte de crédit ou tout autre mode de paiement, vous déclarez à Smart-Sharp que vous êtes l’utilisateur autorisé de la carte de crédit ou dudit autre mode de paiement. Vous vous engagez à prévenir Smart-Sharp dans les plus brefs délais de tout changement survenant dans le numéro, la date d’expiration et/ou l’adresse de facturation de votre carte de crédit ou toutes autres coordonnées de facturation, et vous vous engagez à informer Smart-Sharp dans les plus brefs délais si votre carte de crédit expire ou est résiliée pour une quelconque raison.
En tant que détenteur du Compte, il vous incombe de régler tous les frais engagés, y compris les taxes applicables, et tous les achats effectués par vous ou par quiconque utilise votre Compte, y compris votre famille ou vos amis. Cela signifie que, sauf si les informations portant sur votre Compte ou votre paiement ont été obtenues de manière illicite ou frauduleuse par une personne autre que celles que vous avez autorisées à utiliser votre Compte, vous assumerez la responsabilité de tout usage fait de votre Compte et de tous les achats effectués sur votre Compte.
6. Résiliation de Services Smart-Sharp et de Comptes
Smart-Sharp peut à tout moment résilier un Service Smart-Sharp en vous en informant dans les délais spécifiés lors de votre inscription au Service Smart-Sharp considéré ou, en l’absence d’indications quant au préavis de résiliation, dans les trente (30) jours suivant la date de publication dudit avis sur le Service Smart-Sharp concerné.
Smart-Sharp peut également résilier votre ou vos Comptes (et vous refuser l’accès aux droits acquis) en cas de non-respect des présentes Conditions d’Utilisation, d’usage illégal ou indu de votre Compte, ou d’usage illégal ou indu de Services ou de produits Smart-Sharp, ou de la Propriété Intellectuelle d’ Smart-Sharp. Vous pouvez perdre vos noms d’utilisateur et vos avatars du fait de la résiliation de votre ou vos Comptes. Si vous possédez plus d’un Compte, Smart-Sharp peut supprimer l’ensemble de vos Comptes et des droits acquis. Smart-Sharp peut vous délivrer un avertissement ou résilier avec effet immédiat l’ensemble des Comptes que vous avez ouverts. Vous prenez acte du fait que Smart-Sharp n’est pas tenue de vous envoyer un avertissement avant de résilier votre ou vos Comptes. Si Smart-Sharp résilie votre Compte, vous ne pouvez pas participer de nouveau à un Service Smart-Sharp sans l’autorisation expresse de Smart-Sharp. Pour participer à un Service Smart-Sharp, contactez support.Smart-Sharp.com. Smart-Sharp se réserve le droit de refuser de conserver des Comptes pour et de fournir des Services Smart-Sharp à toute personne. Vous ne pouvez pas autoriser des personnes dont les Comptes ont été résiliés par Smart-Sharp à utiliser votre Compte.
En cas de résiliation de votre Compte ou d’un abonnement particulier à un Service Smart-Sharp associé à votre Compte, aucun remboursement ne sera accordé ; aucune durée d’utilisation des services en ligne ni autre type de crédit (points dans un jeu en ligne par exemple) ne seront portés à votre crédit ou convertis en argent ou en une autre forme de remboursement et vous n’aurez plus accès à votre Compte ni à aucun droit associé à votre compte ou au Service Smart-Sharp considéré (comme des points, des jetons ou des objets virtuels).
7. Annulation de votre Compte
Vous pouvez à tout moment annuler votre Compte ou un abonnement particulier à un Service Smart-Sharp. Si vous n’acceptez pas les termes des présentes Conditions d’Utilisation, votre seul recours est de ne pas utiliser les Services Smart-Sharp et d’annuler votre Compte ou les abonnements correspondants. Vous convenez que l’annulation de votre Compte ou d’un abonnement particulier constitue le seul droit et seul recours dont vous disposez en cas de litige avec Smart-Sharp, en ce compris tout litige relatif ou consécutif : (1) à une quelconque clause des présentes Conditions d’Utilisation ou à l’application par Smart-Sharp de ces Conditions d’Utilisation ; (2) au contenu accessible par les Services Smart-Sharp ou à toute modification de contenu opérée par le biais des Services Smart-Sharp ; (3) à votre capacité à accéder aux Services Smart-Sharp et/ou à les utiliser ; ou (4) au montant ou à la nature des frais, suppléments et taxes applicables, aux méthodes de facturation ou à tout changement affectant les frais, les taxes applicables, les suppléments ou les méthodes de facturation relatifs aux Services Smart-Sharp.
Contactez le Service Clients de Smart-Sharp sur support.Smart-Sharp.com pour annuler votre Compte. Smart-Sharp se réserve le droit de recouvrer les frais, suppléments et charges engagés avant l’annulation de votre Compte ou d’un abonnement particulier à un Service Smart-Sharp. En outre, il vous incombe de régler tous montants dus à d’autres vendeurs ou fournisseurs de contenus avant l’annulation. Tous arriérés ou frais non réglés et autres problèmes non résolus avec les Services Smart-Sharp doivent être réglés avant ouverture d’un nouveau Compte Smart-Sharp.
10. Règles de conduite.
Vous agissez en violation des Conditions d’Utilisation des Services si vous commettez les actions suivantes :
- Publier en ligne, transmettre, promouvoir ou diffuser un Contenu illégal.
- Harceler, menacer, mettre dans l’embarras ou faire quoi que ce soit d’inconvenant envers un autre joueur, comme envoyer constamment des messages indésirables, lancer des attaques personnelles ou faire des déclarations sur son origine ethnique, son orientation sexuelle, sa religion, sa culture, etc.
- Transmettre ou faciliter la diffusion de Contenus blessants, injurieux, racistes, vulgaires, sexuellement explicites, diffamatoires, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de la personnalité ou répréhensibles du point de vue d’une personne raisonnable. Les propos haineux ne sont pas tolérés.
- Interrompre le flux des discussions dans les espaces de discussion par des propos vulgaires ou injurieux, en appuyant de manière répétée sur la touche Entrée, en insérant de grandes images de manière que l’écran défile trop vite pour qu’il soit possible de le lire, en utilisant de manière excessive les majuscules dans le but de gêner les autres utilisateurs ou en recourant au "spamming" (arrosage) ou au "flooding" (saturation) [envoi répété de textes].
- Usurper l’identité de quelqu’un (y compris une célébrité), indiquer de manière mensongère que vous êtes un employé ou un représentant de Smart-Sharp, tenter de tromper les utilisateurs en affirmant que vous représentez Smart-Sharp ou une quelconque société partenaire de Smart-Sharp ou affiliée à Smart-Sharp.
- Tenter d’obtenir un mot de passe, des informations relatives à un compte ou d’autres informations d’ordre privé auprès de tout autre utilisateur des Services Smart-Sharp.
- Télécharger vers notre service des logiciels ou Contenus dont vous n’êtes pas propriétaire ou que vous n’avez pas l’autorisation de diffuser librement.
- Promouvoir ou encourager une activité illégale, notamment le piratage, le craquage ou la diffusion de logiciels contrefaits.
- Télécharger sur nos services des fichiers contenant un virus ou des données corrompues.
- Envoyer des messages dans tout autre but que la communication à titre personnel, notamment envoyer des publicités ou des messages promotionnels, des chaînes de lettres, faire la publicité d’un système pyramidal ou exercer toute autre activité commerciale.
- Faire un usage inapproprié du service d’assistance aux jeux ou des boutons de réclamation ou envoyer des rapports mensongers aux membres du personnel Smart-Sharp.
- Utiliser ou diffuser des programmes informatiques "auto", "macro" ou autres programmes ou applications logicielles de triche.
- Modifier une quelconque partie du Service Smart-Sharp sans y être explicitement autorisé par Smart-Sharp.
- Mettre en ligne ou communiquer à l’aide du Service Smart-Sharp des informations personnelles réelles concernant un joueur.
- Tenter d’entraver, pirater ou déchiffrer les transmissions à destination ou en provenance des serveurs d’un Service Smart-Sharp.
- Utiliser ou faire connaître l’existence d’un programme d’exploitation de bogues, ou exploit, pour tirer un avantage déloyal dans un jeu.
- Tenter d’utiliser un logiciel Smart-Sharp sur ou par l’intermédiaire d’un service qui n’est ni contrôlé ni autorisé par Smart-Sharp.
- Gêner les autres dans leur utilisation d’un Service Smart-Sharp ou faire quoi que ce soit qui gêne Smart-Sharp dans la fourniture du Service Smart-Sharp à la satisfaction de tous les utilisateurs ou qui entraîne une augmentation tangible des coûts de fourniture dudit Service.
Certains Services Smart-Sharp peuvent également mettre en ligne des règles supplémentaires régissant votre conduite sur les services en question.
Vous devez respecter toutes les lois, règles et réglementations fédérales, nationales et locales applicables à vos activités lorsque vous utilisez des Services Smart-Sharp. Smart-Sharp se réserve le droit de résilier votre Compte et de vous empêcher d’utiliser tous les Services Smart-Sharp si votre Compte est employé pour commettre des activités illégales ou enfreignant les présentes Conditions d’Utilisation.
Si vous rencontrez un autre utilisateur qui enfreint l’une quelconque des Règles de Conduite, veuillez le signaler à Smart-Sharp en utilisant les fonctions "Aide" ou "Signaler un Contenu Illicite" du Service Smart-Sharp concerné.
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